Expédiez avec confiance aux É.-U. et à l’international
Gérer le dédouanement sans souci
Formulaires de douane tout-en-un
Accédez à la documentation douanière, comme les factures commerciales et les certificats de l’ACEUM.
Savoir-faire en conformité des échanges commerciaux
Assurez votre conformité avec l’aide des spécialistes en conformité des échanges commerciaux de Purolator.
Services intégrés de courtage en douane
Obtenez du soutien tout au long du parcours de la part de Livingston International, le chef de file des courtiers en douane en Amérique du Nord.
Soutien pour la chaîne d’approvisionnement mondiale
Expédiez vers plus de 210 pays grâce à l’expertise dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de Purolator.
Stratégies de regroupement
Gérez les tarifs douaniers grâce à un regroupement pour courtage mené par des experts.
Outils de douane numériques
Trouvez les formulaires de douane, les codes tarifaires et la documentation en faisant appel à l’Assistant commercial de Purolator.
Trade and compliance expertise
Stay compliant with help from Purolator’s trade compliance specialists.
Integrated customs brokerage
Get end-to-end support from Livingston International—North America’s leading customs broker.
Global supply chain support
Ship to over 210 countries with Purolator’s global supply chain expertise.
Consolidation strategies
Manage tariffs with expert-led customs consolidation.
Formulaires et documentation douaniers pour l’expédition transfrontalière
Assistant commercial de Purolator
Trouvez les formulaires de douane et la documentation à ce sujet à un seul endroit, grâce à l’Assistant commercial de Purolator.
Déclaration en franchise
Importez des biens personnels et des articles ménagers en franchise de droits aux É.-U. avec le formulaire 3299.
Certificat d’origine de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Lors de l’exportation ou de l’importation de marchandises en Amérique du Nord, le certificat de l’ACEUM aide à rendre les envois admissibles à une réduction ou à une exonération de droits.
Facture commerciale numérique
Une facture commerciale numérique est un document de douane obligatoire pour les envois internationaux.
Formulaire d’autorisation du transporteur
Autorisez votre courtier en douane à soumettre le formulaire d’autorisation du transporteur.
Formulaire FDA 2877 – Déclaration pour dispositifs électroniques importés émettant des radiations et assujettis aux normes de contrôle des radiations
Il est obligatoire de remplir le formulaire 2877 pour l’importation de dispositifs électroniques assujettis aux normes fédérales américaines de contrôle des radiations.
Formulaire de contrôle des substances toxiques (TSCA)
Si vous importez des substances chimiques aux É.-U., le formulaire de TSCA est requis.
Solutions d’importation et d’exportation pour l’expédition aux É.-U. et à l’international
Trouvez tout ce dont vous avez besoin pour une expédition sans tracas aux É.-U., au Mexique et à d’autres destinations internationales.
Restez conforme malgré les changements constants aux douanes
Étant donné la fin de l’exemption de minimis de l’article 321, misez sur les stratégies de regroupement du dédouanement de Purolator pour gérer les frais par envois, obtenir du soutien pour l’expédition de grands volumes et assurer votre conformité dans une situation géopolitique qui évolue rapidement.
Courtage, droits et taxes
Assurez-vous que vos envois sont livrés à destination à temps. Accédez plus facilement aux services de courtage en douane, aux droits de douane, aux codes tarifaires harmonisés et à la documentation importante pour l’importation et l’exportation.
Codes harmonisés, droits de douane et formulaires de douane
Évitez les délais aux frontières des É.-U. ou d’autres pays en utilisant les bons codes du système harmonisé, en connaissant les droits de douane en vigueur au Canada et en soumettant les formulaires de douane pour vos envois transfrontaliers.
Droits de douane et dédouanement des importations
Découvrez ce qui est requis pour l’importation sans tracas de marchandises au Canada. Des procédures de dédouanement au choix du courtier en douane, nous avons les ressources pour vous aider à assurer votre conformité.
Droits et des taxes
Vous procédez à une expansion à l’échelle internationale? Comprenez l’incidence des droits d’importation et d’exportation, des codes tarifaires et du système harmonisé sur les frais et les délais d’expédition.
Ressources pour une expédition transfrontalière réussie
Purolator et Livingston : Expertise approfondie du courtage en douane
Vous obtenez un meilleur soutien aux douanes grâce à l’acquisition de Livingston International par Purolator : votre passerelle vers une conformité exemplaire dans vos échanges internationaux.
- Accédez à une expertise plus approfondie en matière de réglementation aux É.-U., au Mexique, en Europe et en Asie
- Profitez d’un réseau étendu de courtiers en douane de confiance
Simplifiez votre chaîne d’approvisionnement mondiale avec Purolator
Du transport de fret transfrontalier à la logistique internationale, nos solutions complètes aident votre entreprise à expédier avec confiance.
- Accédez à nos services de chargement partiel (LTL), de chargement complet (TL) et de dédouanement du fret au Canada, aux É.-U. et dans les marchés mondiaux
- Obtenez de l’aide pour le dédouanement et une visibilité complète des envois dans toute votre chaîne d’approvisionnement
Vous avez besoin d’aide pour expédier au Canada, aux É.-U. ou à l’international?
Explorez les ressources et les conseils par région afin de préparer vos envois transfrontaliers avec la bonne documentation et du soutien.
Expédition du Canada vers les É.-U.
Obtenez des conseils sur la préparation de la documentation douanière, comme les factures commerciales et les certificats de l’ACEUM, pour assurer une livraison sans tracas.
Expédition des É.-U. vers le Canada
Assurez-vous que votre courtier en douane est bien agréé et que votre documentation est complète avant d’expédier vos envois au nord de la frontière.
Expédition outre-mer vers le Canada
Passez en revue les principales exigences douanières, notamment les droits de douane et les restrictions à l’importation, pour l’expédition à partir de l’international.
Expédition à destination et en provenance du Mexique
Assurez-vous de respecter l’ACEUM et la réglementation locale sur les échanges commerciaux lorsque vous gérez des envois transfrontaliers à destination ou en provenance du Mexique.
Expédition transfrontalière de retours
Simplifiez la logistique inversée grâce aux solutions d’expédition transfrontalière de retours de Purolator pour les envois à destination des É.-U., du Canada et de l’international.
Autres ressources sur les douanes et les échanges commerciaux
Accédez à des outils de référence pratiques, aux organismes de réglementation et aux accords commerciaux pour soutenir vos besoins en matière d’expédition transfrontalière et de dédouanement. Choisissez parmi les options ci-dessous ou communiquez avec nous.
Autres ressources
Accédez aux ententes commerciales importantes et aux directives pour les rapports sur les exportations afin d’assurer la conformité aux douanes et une documentation exacte.
Références sur les codes harmonisés
Recherchez les classifications tarifaires à l’aide du Harmonized Tariff Schedule (HTS) des É.-U. et du système harmonisé du Canada pour éviter les délais à la douane.
Harmonized Tariff Schedule (HTS) des É.-U.
Description des marchandises et des codes du système harmonisé du Canada
Ressources sur les organismes gouvernementaux du Canada
Trouvez les renseignements essentiels sur la réglementation et de l’aide auprès des organismes canadiens qui participent à la surveillance des importations, des exportations et du transport.
Ressources sur les organismes gouvernementaux des É.-U.
Explorez les ressources sur les échanges commerciaux, les douanes et la conformité des organismes fédéraux des É.-U. en lien avec l’expédition internationale et les échanges commerciaux transfrontaliers.
Frequently asked questions about customs clearance in Canada
Le dédouanement est le processus de déclaration des marchandises aux autorités gouvernementales pour assurer leur entrée légale dans un pays. Il veille au calcul exact des droits et des taxes, à l’évaluation des risques et au respect de la réglementation en matière d’importation et d’exportation. Les formulaires de douane et les services d’un courtier jouent un rôle essentiel pour assurer la conformité et l’efficacité du processus.
La durée du dédouanement varie selon l’exactitude des documents, le volume d’envois et les inspections potentielles à la douane. Les mauvais codes harmonisés et les formulaires incomplets entraînent des délais. L’utilisation d’outils, comme l’Assistant commercial de Purolator aide à réduire le risque de délais.
Les documents importants pour le dédouanement sont notamment la facture commerciale, le certificat d’origine de l’ACEUM (si vous expédiez en Amérique du Nord) et le formulaire d’autorisation du transporteur. Chaque formulaire permet d’assurer la conformité et un traitement rapide à la frontière.
Nous vous demandons de remplir un formulaire d’autorisation du transporteur et de le soumettre à Purolator afin de vous assurer que votre courtier en douane désigné soit agréé et soit en mesure de préparer votre envoi importé en vue de son dédouanement. Il incombe au transporteur de signaler les marchandises à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les clients peuvent sélectionner eux-mêmes leur courtier en douane pour importer leurs envois au Canada, peu importe le mode de transport.
Tous les envois autres que les envois de documents entrant au Canada doivent être accompagnés comme document d’expédition principal, d’une facture commerciale. L’information indiquée sur la facture commerciale est compilée et envoyée à l’ASFC par voie électronique afin de déterminer si l’envoi est autorisé à entrer au Canada. La facture commerciale doit contenir les renseignements suivants :
- Le nom du destinataire (l’importateur)
- Le nom de l’expéditeur (l’exportateur)
- La quantité et l’unité de mesure
- La valeur unitaire estimée des marchandises en dollars canadiens (CAN)
- Une description détaillée des marchandises
- Le pays d’origine/de fabrication des marchandises
Selon la nature de l’envoi, d’autres documents, comme des certificats, des permis et des évaluations, pourraient être requis par certains ministères du gouvernement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter votre Chargé(e) de compte ou appeler au 1-888-SHIP-123. Pour en apprendre davantage sur l’importation au Canada, visitez le site Web de l’ASFC.
Un courtier en douane est généralement requis pour les envois destinés à des entreprises, les grands volumes et les marchandises complexes. Purolator offre des services intégrés de courtage depuis son acquisition de Livingston International, pour vous aider à assurer votre conformité et à éviter les délais.
Pour calculer précisément le montant des droits et des taxes, il faut posséder une excellente connaissance des codes harmonisés et des ententes commerciales, car ces derniers servent à déterminer les droits et les frais de dédouanement de votre envoi.
Voici un exemple du calcul des droits et des taxes qui s’appliquent à des marchandises d’une valeur de 200 $ importées au Canada. Ces marchandises sont assujetties à un taux de droits de 4,2 % et à un taux de TPS de 6 %. Nous avons utilisé un taux de change de 1,038 dans cet exemple.
Valeur de l’envoi = 200 $ US (converti en devises canadiennes à un taux de change de 1,038)
Le montant converti correspond à la valeur assujettie aux droits : 200 $ US x 1,038 = 207,76 $.
Le montant assujetti aux droits multiplié par le taux de droit donne la valeur des droits de douane : 207,76 $ x 4,2 % = 8,72 $ CAN
Le montant assujetti aux droits + les droits de douane = valeur assujettie à la taxe : 216,48 $ CAN.
Le montant assujetti à la taxe multiplié par le taux de taxe = la taxe : 216,48 $ x 6 % = 12,99 $ CAN.
Le montant dû des droits et de la taxe = Taxe + Droits : 12,99 $ CAN + 8,72 $ = 21,71 $ CAN.
Pour calculer précisément le montant des droits et des taxes d’un envoi d’exportation, il faut posséder une excellente connaissance des codes harmonisés et des ententes commerciales afin de déterminer le traitement tarifaire approprié.
L’exemple ci-dessous présente le calcul du montant des droits et des taxes pour un envoi d’une valeur de 932 $ US exporté à une destination internationale. Ces marchandises sont assujetties à un taux de droits de 7 % et à un taux de taxe de valeur ajoutée (TVA) de 18 %. Dans ce cas, la valeur du coût, de l’assurance et du fret (CIF) est utilisée pour calculer les droits et les taxes.
Veuillez noter que le fret et l’assurance pourraient être considérés comme des valeurs utilisées par le service des douanes du pays de destination et que tous les fonds sont indiqués en dollars américains.
- Valeur de la facture 932 $
- Assurance payée 16 $
- Fret payé 52 $
La valeur CIF totale égale le coût total (valeur de la facture dans cet exemple) + l’assurance payée + le fret payé = 1 000 $
Le montant des droits facturé correspond à la valeur CIF multipliée par le taux de droit (7 %) = 70 $ (1 000 $ x 7 %)
La valeur assujettie à la taxe correspond au total CIF + les droits facturés = 1 070 $
Le montant de la TVA correspond au total CIF + les droits facturés multipliés par le taux de la TVA (18 % dans cet exemple) = 192 $ (1 070 $ x 18 %)
Les droits et les taxes payables = les droits facturés + la TVA facturée : 70 $ + 192,60 $ = 262,60 $
CIF + droits + TVA = 1 262,60 $ = coût total au débarquement des marchandises.
Les expéditeurs du Canada bénéficient de tarifs de dédouanement préférentiels lorsqu’ils choisissent de les payer lorsqu’ils expédient des envois aux É.-U. avec les services Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator RoutierMC É.-U. et que ces derniers sont traités par le courtier par défaut de Purolator.
Vous aurez besoin d’une ordonnance valide et d’une preuve de citoyenneté ou de résidence, en plus d’expédier le médicament dans son contenant original. Le maximum autorisé correspond à une réserve pour 90 jours.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre charge de compte ou appeler au 1-888-SHIP-123.
Lorsque vous expédiez des envois à destination des É.-U. avec le service Purolator RoutierMC É.-U., vous avez l’option de sélectionner votre propre courtier en douanes. Ce courtier doit posséder un permis de courtage aux É.-U. et être en mesure de dédouaner les envois de Purolator transitant dans son réseau de livraison. Si vous n’indiquez pas de courtier en douane sur votre facture commerciale ou votre connaissement, nous sélectionnerons un courtier en douane approuvé en votre nom, conformément aux modalités et conditions de service de Purolator.
Remarque : Les clients ne sont pas autorisés à sélectionner un autre courtier en douane pour leurs envois expédiés par service Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator ExpressMD international, car tous les dédouanements doivent être effectués par le courtier désigné de Purolator.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter votre Chargé(e) de compte ou appeler au 1-888-SHIP-123.
Un préavis doit être envoyé à la United States Food and Drug Administration pour l’informer qu’un produit alimentaire sera importé ou sera offert pour importation aux É.-U. avant l’arrivée du produit alimentaire.
À la réception du préavis, la FDA émettra un numéro de confirmation du préavis d’expédition. Ce dernier doit figurer sur la facture commerciale.
Un préavis d’expédition est requis si vous expédiez à destination ou en provenance d’une adresse commerciale (comme une entreprise). Un seul préavis est nécessaire pour les emballages-cadeaux, plutôt qu’un préavis par marchandise.
Un préavis d’expédition n’est pas requis pour :
- Les envois internationaux qui ne quittent pas le port d’arrivée.
- Les aliments qui sont fabriqués par une personne dans sa résidence personnelle et envoyés par cette personne comme cadeau personnel (pour raisons non professionnelles) à un particulier aux États-Unis.
Les services de messagerie conviennent pour les petits envois urgents, tandis que les services de transport de fret LTL et TL conviennent pour les envois plus gros ou plus lourds. Purolator offre ces deux services ainsi qu’un soutien à la douane pour les deux.
Ce formulaire certifie que les marchandises sont admissibles à des allégements tarifaires en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il doit être rempli avec précision par l’exportateur et appuyé par la bonne documentation.
Les délais peuvent être causés par un document manquant, des droits impayés ou des inspections à la douane. Commencez par vérifier l’état du suivi de l’envoi et communiquez avec Purolator pour obtenir de l’aide. Visitez notre page de soutien ou appelez au 1 888 SHIP-123.
Commencer à expédier au Canada, aux É.-U. et à l’international
Contenu connexe
Expédition du Canada vers les États-Unis : Comprendre le processus de dédouanement
Composer avec le commerce entre le Canada et les É.-U. : les tarifs douaniers transforment les activités transfrontalières
Organismes gouvernementaux partenaires (OGP) et conformité douanière transfrontalière : vos envois sont-ils concernés?
Plus d’offres pour les entreprises
* Rabais fixe allant jusqu’à 50 % offert pour une durée d’un an aux clients autorisés à créer un nouveau compte d’entreprise et s’appliquant uniquement à certains envois expédiés au Canada et pour certains envois internationaux à destination des É.-U. Le rabais est calculé sur les tarifs courants de Purolator publiés sur le site purolator.com/tarifs et ne peut être combiné à un autre rabais.
