Changements à l’exemption de minimis de l’article 321
En date du 29 août 2025, le gouvernement américain a résilié l’article 321 qui régit l’exemption de minimis pour tous les pays, y compris le Canada. La plupart des envois à destination des É.-U., peu importe leur valeur, devront faire l’objet d’une déclaration de douane et pourraient être inspectés afin de déterminer les droits et autres frais de dédouanement applicables. Les documents appropriés doivent accompagner les marchandises admissibles à une réduction des droits en vertu de l’ACEUM/USMCA, peu importe leur valeur. Purolator est là pour aider votre entreprise à s’adapter et à acheminer vos envois.
Nous offrons :
- La possibilité de regrouper vos produits en vue du dédouanement afin de réduire les frais par envoi
- Du soutien pour l’expédition transfrontalière de grandes quantités
- Des conseils d’experts pour assurer votre conformité malgré l’évolution des règlements aux É.-U.
- Des experts en commerce et en conformité pour vous aider
What are the new tariffs
Tariffs are taxes levied by governments on imported goods upon entry into a country. Tariffs are often designed to regulate trade, protect domestic industries, or generate government revenue. While tariffs are common between countries, new tariffs have been imposed under U.S. Executive Order and di minimis Section 321 exemptions are now suspended. When a tariff is applied, the importer pays the additional duty at customs before the goods are released.
Evolving policies
As is the nature of governmental regulations, policies are evolving. The content provided here is for informational purposes only and does not constitute legal or professional advice. Information herein was obtained from government, industry and other public sources which are subject to change. Purolator can support your shipments to the U.S.; however, any information obtained herein is subject to change. Seek professional advice regarding your specific circumstances or speak with our customer care team at 1 888 SHIP-123 or your Account Executive for shipping guidance and support.
Quels sont les nouveaux tarifs?
Les tarifs sont des taxes prélevées par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Les tarifs visent souvent à réglementer les échanges commerciaux, à protéger les industries du pays ou à générer des revenus pour le gouvernement. Les tarifs sont un outil utilisé couramment dans les échanges entre les pays; dans la situation qui nous concerne ici, de nouveaux tarifs ont été imposés en vertu d’un décret des É.-U., et les exemptions de minimis de l’article 321 ont été suspendues. Lorsqu’un tarif est imposé, l’importateur paie des droits additionnels à la douane avant que sa marchandise soit libérée.
Des politiques en évolution
C’est dans la nature des règlements gouvernementaux d’évoluer. L’information fournie ici vise seulement à vous informer et ne doit pas être considérée comme des conseils juridiques ou professionnels. L’information contenue aux présentes a été tirée de sources du gouvernement, de l’industrie ou autrement rendues publiques et sont sujettes à changement. Purolator peut vous aider à expédier vers les É.-U.; toutefois toute l’information de cette page peut changer. Veuillez demander l’avis d’un professionnel au sujet de votre situation spécifique ou contacter notre équipe du Service à la clientèle, au 1 888 SHIP-123 ou votre chargé de compte pour obtenir de l’aide et des conseils en lien avec l’expédition.
Vous expédiez vers les É.-U.? Nous pouvons vous aider.
Purolator comprend que votre succès dépend des promesses de vous tenez. Nous avons plus de 25 ans d’expérience en expédition transfrontalière et 65 ans d’activité au Canada, vous pouvez compter sur nous pour vous aider à gérer l’expédier vers les É.-U.
En outre, pour assurer votre conformité aux règlements douaniers, l’assistant commercial de Purolator et les équipes du Service à la clientèle peuvent vous aider à trouver les codes du SH appropriés et à vous conformer aux exigences de l’expédition transfrontalière.
Spécialistes de l’exportation pour vous aider
Outils en ligne pour les documents douaniers et la classification des marchandises
Une seule cueillette pour les envois nationaux et les envois exportés
Variété d’options de cueillette et de lieux de dépôt
Un seul conducteur pour tous vos besoins
Documentation de soutien
Simplifiez l’expédition internationale à l’aide des formulaires de douanes, formulaires de déclaration et la documentation qui sont exigés couramment.
Certificat d’origine de l’ACEUM
Remplissez ce certificat à joindre à votre envoi si vous importez ou exportez des marchandises régies par l’ACEUM.
Facture commerciale numérique
La facture commerciale est un document de douane essentiel pour exporter votre colis.
Déclaration en franchise d’articles
Utilisez la déclaration d’entrée en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des articles personnels et ménagers aux É.-U. sans payer de droits.
Certificat d’origine de l’ACEUM
Remplissez ce certificat à joindre à votre envoi si vous importez ou exportez des marchandises régies par l’ACEUM.
Facture commerciale numérique
La facture commerciale est un document de douane essentiel pour exporter votre colis.
Déclaration en franchise d’articles
Utilisez la déclaration d’entrée en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des articles personnels et ménagers aux É.-U. sans payer de droits.
CUMSA Certificate of Origin
Complete this certificate to include with your shipment if you are importing or exporting CUSMA-eligible goods.
Digital Commercial Invoice
The commercial invoice is an essential customs document when exporting your package.
Declaration for Free Entry
Use the declaration for free entry of unaccompanied articles (Form 3299) to import personal and household goods into the U.S. duty-free.
CUMSA Certificate of Origin
Complete this certificate to include with your shipment if you are importing or exporting CUSMA-eligible goods.
Digital Commercial Invoice
The commercial invoice is an essential customs document when exporting your package.
Declaration for Free Entry
Use the declaration for free entry of unaccompanied articles (Form 3299) to import personal and household goods into the U.S. duty-free.
La façon dont Purolator peut aider votre entreprise à gérer les répercussions des tarifs
Avec plus de 25 ans d’expérience en expédition transfrontalière et 65 ans de service aux Canadiens, Purolator possède l’expertise dont votre entreprise a besoin pour expédier vers les É.-U. et composer avec les nouveaux tarifs.
Assistant commercial de Purolator
Vous vous demandez combien coûte l’expédition du Canada vers les É.-U.? Utilisez l’Assistant commercial de Purolator pour estimer les droits et connaître la documentation requise.
- Obtenez les codes du système harmonisé requis pour la documentation de douane
- Estimez le montant des tarifs pour l’expédition vers les É.-U.
- Déterminez les documents de douane nécessaires pour l’expédition vers les É.-U.
Livingston International
Tirez parti de nos services de courtage en douane offerts par Livingston International.
- Obtenez des conseils professionnels sur les exigences douanières complexes et la préparation des documents
- Idéal pour les envois de grande valeur ou qui nécessitent des permis ou des classements spéciaux
- Évitez les retards et les amendes au moyen de stratégies de conformité proactives
- Offert aux clients de Purolator pour les aider à gérer le processus de dédouanement en toute confiance
Documents de douane et soutien
Utilisez notre facture commerciale numérique pour soumettre vos documents de douane par voie électronique et expédier en toute confiance.
- Vous avez la possibilité d’imprimer l’étiquette et la facture commerciale ou l’étiquette seulement
- Disponible dans Purolator Expédition électroniqueMC, Purolator ExpéditionMC électronique - Services Web, Purolator ExpéditionMC électronique - Serveur, Purolator Expédition électroniqueMC – EDI et dans les solutions de partenaires certifiés de Purolator
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FAQs
Un décret a suspendu l’exemption de minimis pour tous les envois de faible valeur (moins de 800 $US) à destination des États-Unis à compter du 29 août 2025. Toutes les importations à destination des É.-U., peu importe leur valeur, leur pays d’origine, le mode d’entrée ou la façon dont ils sont acheminés vers le pays, seront assujetties aux droits et aux taxes américains.
Depuis le 29 août 2025, le traitement libre de droits en vertu de l’ACEUM est encore disponible. Toutefois, les marchandises régies par l’ACEUM provenant du Canada et du Mexique ne sont pas exemptées des tarifs de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour les envois postaux. Tous les envois postaux sont assujettis aux tarifs de l’IEEPA, peu importe s’ils sont couverts par l’ACEUM ou non.
Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer le pays d’origine d’un produit pour les fins du commerce et du dédouanement. Elles sont essentielles pour appliquer les tarifs, les accords commerciaux et les restrictions sur l’importation. Dans ce cas, les règles d’origine permettent de déterminer si des tarifs doivent être appliqués aux produits des pays visés, peu importe leur mode d’acheminement vers les É.-U.
Pour voir la liste complète des documents et obtenir de l’aide, veuillez visiter notre page Formulaires de douanes et courtage. Pour obtenir plus de soutien, veuillez contacter notre équipe du Service à la clientèle, au 1 888 SHIP-123 ou votre chargé de compte pour obtenir de l’aide et des conseils en lien avec l’expédition.
Les envois doivent faire l’objet d’une déclaration officielle ou non officielle selon différentes circonstances. Les frais suivants seront facturés à l’expéditeur ou consignataire en fonction des modalités de facturation de l’envoi :
Déclaration officielle (pour les envois d’une valeur supérieure à 2 500 $ US) :
- Frais de traitement des marchandises (MPF)
- Droits et taxes imposés par le service de douane
- Frais de courtage en douane
Déclaration non officielle (pour les envois d’une valeur inférieure à 2 500 $US) :
- Droits et taxes imposés par le service de douane
- Frais de courtage en douane
Formulaires d’information sur l’exportation électronique (EEI)
- Si vous expédiez une seule marchandise d’une valeur supérieure à 2 500 $, vous devrez remplir un formulaire d’information sur l’exportation électronique (EEI). Le formulaire EEI doit être soumis par voie électronique dans le système Automated Commercial Environment (ACE) par vous ou par Purolator en votre nom.
- Le système ACE est la plateforme en ligne de la US Customs and Border Protection (CBP).
- ACE relie les entreprises à la CBP et à d’autres agences fédérales.
Des exemptions peuvent exister pour les produits spécifiques figurant dans la liste ici. Pour obtenir plus de soutien, veuillez contacter notre équipe du Service à la clientèle, au 1 888 SHIP-123 ou votre chargé de compte pour obtenir de l’aide et des conseils en lien avec l’expédition.
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